Politique de confidentialité
Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version allemande de cette page fait foi.
Cette page décrit ce qu’Invoclara fait réellement aujourd’hui. Elle ne remplace pas l’examen par un avocat qualifié.
Qui nous sommes
Invoclara est exploité par Markus Schmetterling, Heggerstraße 23, 45525 Hattingen, Allemagne, responsable du traitement pour les traitements décrits ici. Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à l’adresse indiquée sur notre page Contact.
Les données que nous collectons
Données de compte (nom, adresse e-mail, empreinte du mot de passe) lors de l’inscription — ou, si vous choisissez de vous connecter avec Google, GitHub ou Apple, le nom, l’adresse e-mail et l’identifiant de compte que ce fournisseur nous transmet. Données d’entreprise (nom de l’entreprise, pays) que vous indiquez lors de la configuration initiale. Contenus que vous importez pour vérification (URL de sites web ; fichiers de factures et données qui en sont extraites). Données d’utilisation (fonctionnalités utilisées, nombre de vérifications effectuées) nécessaires pour appliquer les limites de votre formule. Données techniques telles que votre adresse IP, comme décrit sous « Hébergement » et « Sécurité et prévention des abus ». Les données de paiement sont traitées exclusivement par Lemon Squeezy, notre marchand officiel (merchant of record) — nous ne voyons ni ne stockons jamais les données de votre carte.
Pourquoi nous les traitons
Pour fournir le service de vérification de conformité auquel vous vous êtes inscrit (exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b, du RGPD) ; pour assurer la sécurité du service, appliquer les limites d’utilisation et prévenir les abus (intérêt légitime, art. 6, par. 1, point f, du RGPD) ; pour traiter les paiements (exécution du contrat, via Lemon Squeezy) ; pour respecter nos obligations légales, comme la conservation des documents fiscaux le cas échéant (art. 6, par. 1, point c, du RGPD) ; et, uniquement avec votre consentement, pour le chat en direct et la mesure des performances publicitaires (art. 6, par. 1, point a, du RGPD).
Hébergement
Le site web et ses fonctions serveur sont hébergés par Vercel Inc. (États-Unis) ; les fonctions serveur s’exécutent dans la région Dublin (Irlande) de Vercel. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur transmet nécessairement votre adresse IP, l’URL demandée, l’heure, votre type de navigateur et la page de provenance ; Vercel traite ces données pour afficher la page et les conserve brièvement dans des journaux de serveur. Base juridique : art. 6, par. 1, point f, du RGPD — notre intérêt légitime à disposer d’un site sûr et fonctionnel. Notre base de données, l’authentification et le stockage de fichiers fonctionnent chez Supabase dans l’UE (région AWS Irlande).
Sécurité et prévention des abus
Pour protéger les comptes contre les tentatives de devinette de mots de passe et le service contre le spam, nous enregistrons votre adresse IP avec un compteur de requêtes lorsque vous vous connectez, vous inscrivez, réinitialisez votre mot de passe, utilisez le test transfrontalier ou demandez un rappel ; nous limitons en outre le nombre de comptes pouvant être créés depuis une même adresse IP sur sept jours. Ces entrées sont supprimées automatiquement au plus tard après huit jours. Lorsque vous définissez un mot de passe, nous vérifions s’il figure dans une fuite de données connue grâce au service « Pwned Passwords » de Have I Been Pwned : seuls les cinq premiers caractères d’une empreinte SHA-1 de votre mot de passe quittent notre serveur — jamais le mot de passe lui-même, ni votre adresse IP. Base juridique : art. 6, par. 1, point f, du RGPD (sécurité du service et de votre compte).
E-mails liés au compte
Les e-mails nécessaires à votre compte — comme la confirmation d’inscription et la réinitialisation du mot de passe — sont envoyés via Resend (États-Unis), notre prestataire d’envoi d’e-mails. Resend traite votre adresse e-mail et le contenu de ces e-mails. Base juridique : art. 6, par. 1, point b, du RGPD.
Connexion avec Google, GitHub ou Apple
Lorsque ces options sont proposées et que vous en choisissez une, vous êtes redirigé vers ce fournisseur pour vous connecter. Le fournisseur nous communique ensuite votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant de compte, et apprend que vous vous connectez à Invoclara. Nous ne recevons aucun mot de passe de sa part. Base juridique : art. 6, par. 1, point b, du RGPD. Ce qui se passe chez le fournisseur relève de sa propre politique de confidentialité.
Test TVA transfrontalier
Si vous saisissez un numéro de TVA dans notre test transfrontalier, nous le vérifions auprès du service VIES de la Commission européenne. Nous conservons le résultat — le numéro de TVA, sa validité, ainsi que le nom et l’adresse enregistrés renvoyés par VIES — pendant 30 jours afin de ne pas interroger sans cesse le même numéro, puis nous le supprimons automatiquement. Pour nos propres statistiques, nous n’enregistrons que les paramètres anonymes de chaque vérification (pays, B2B ou B2C, biens ou services, résultat) — aucun numéro de TVA, aucune adresse IP et aucun compte. Base juridique : art. 6, par. 1, point f, du RGPD.
Qui d’autre y a accès
Nous faisons appel aux prestataires suivants en tant que sous-traitants (art. 28 du RGPD) : Supabase (base de données, authentification et stockage de fichiers, hébergés dans l’UE), Vercel (hébergement et statistiques de fréquentation sans cookies), Resend (e-mails liés au compte), Plausible Insights OÜ, Estonie (statistiques de fréquentation sans cookies, hébergées dans l’UE), Anthropic (explication des résultats de vérification assistée par l’IA — le contenu des factures ou des sites web est envoyé à l’API d’Anthropic uniquement pour générer l’explication de la demande concernée et n’est pas utilisé pour entraîner ses modèles) et, uniquement si vous autorisez le chat en direct dans le bandeau cookies, Tawk.to (widget de chat, historique des conversations et coordonnées que vous communiquez dans le chat). Lemon Squeezy vend nos abonnements en tant que marchand officiel (merchant of record) et traite vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité. Avec votre consentement, Google reçoit des données pour la mesure des conversions publicitaires — voir ci-dessous.
Mesure des conversions Google Ads
Uniquement si vous autorisez « Marketing » dans le bandeau cookies, nous chargeons la balise de conversion de Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Elle enregistre si une visite commencée par un clic sur l’une de nos annonces Google a abouti à une inscription. Google reçoit votre adresse IP, des informations sur votre appareil et votre navigateur ainsi que les pages consultées, et dépose des cookies (voir notre Politique relative aux cookies). Nous n’utilisons Google ni pour le remarketing, ni pour la publicité personnalisée, ni pour Google Analytics. Des données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis. Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, point a, du RGPD ; § 25, par. 1, TDDDG), que vous pouvez retirer à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page.
Transferts hors de l’UE
Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis (Vercel, Resend, Anthropic, Tawk.to, Lemon Squeezy et Google LLC). Lorsque des données personnelles y sont transférées, le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis si le destinataire est certifié à ce titre, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, point c, du RGPD).
Demandes de rappel
Si vous demandez un rappel via l’un de nos outils gratuits, nous enregistrons le numéro de téléphone que vous indiquez ainsi que votre consentement explicite à être contacté à cette fin (base juridique : consentement, art. 6, par. 1, point a, du RGPD). Ces données servent uniquement à effectuer le rappel demandé et ne sont utilisées à aucune autre fin marketing.
Durée de conservation
Les factures importées, les analyses de sites web et leurs résultats sont conservés pendant la durée de conservation configurée pour votre organisation (365 jours par défaut) ou jusqu’à ce que vous les supprimiez, selon ce qui intervient en premier. Les données de compte sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. Les adresses IP enregistrées pour la prévention des abus sont supprimées au plus tard après huit jours ; les résultats des vérifications de numéros de TVA, après 30 jours. Vous pouvez supprimer à tout moment une analyse, une facture ou votre compte entier depuis les Paramètres. Lorsque la loi nous impose de conserver des documents plus longtemps (par exemple à des fins fiscales), nous ne les conservons que pour cette finalité et cette durée.
Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation de certains traitements. Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f, du RGPD), vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 du RGPD). Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir — pour les cookies, via « Paramètres des cookies » en bas de page (art. 7, par. 3, du RGPD). Vous pouvez exercer la plupart de ces droits directement dans les Paramètres ; pour le reste, contactez-nous. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
L’IA et vos données
Nous n’utilisons pas vos factures importées, vos résultats d’analyse ni le contenu de votre compte pour entraîner des modèles d’IA — ni les nôtres, ni ceux de tiers. L’IA sert uniquement à générer l’explication précise que vous avez demandée, au moment où vous l’avez demandée.
Cookies
Consultez notre Politique relative aux cookies pour connaître les cookies et technologies similaires utilisés sur ce site et savoir comment modifier votre choix.
Modifications de cette politique
Nous mettons à jour cette politique avant de commencer à utiliser un nouveau service ou un nouveau type de données. Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.